CONDITIONS GENERALES DE VENTES
MENTIONS LEGALES
Cabane des Erables
SAS au capital social de 1 000€
Siège social : Le champ fleuri – 44270 MACHECOUL
Identifiée au RCS de Nantes le 05/07/2022 - n°91823656300014
N°TVA Intracommunautaire : FR 089 182 236 563
Numéro de SIRET : 91823656300014
Mail : cabanedeserables@gmail.com
Tel : +33 (0)7 67 95 71 95
Le responsable du site internet cabane-des-erables.fr est Mme Céline FLEURY, gérante.
Le site cabanedeserables.fr est hébergé par la société IONOS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Avertissement :
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente appliquées par la société cabane-des-erables.fr
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société LA CABANE DES ERABLES se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.cabane-des-erables.fr au moment de la commande.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à cabanedeserables@gmail.com.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Service après-vente :
Cabane des Erables
Le champ fleuri – 44270 MACHECOUL
Mail : cabanedeserables@gmail.com
Tel : +33 (0)7 67 95 71 95
1. Présentation du service
Le service de commerce électronique dénommé ci-après "cabane-des-erables.fr" a été conçu, créé, géré et promu par la SAS Cabane des érables, qui a pour siège social : 22 Le champ fleuri – 44270 MACHECOUL, FRANCE.
Les locaux d'exploitation et de préparation des commandes sont situés en FRANCE.
Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle du service cabane-des-erables.fr.
Elles déterminent les relations entre la SAS Cabane des érables, fournisseur "Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés" (APE 4781Z), accessibles sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.cabane-des-erables.fr , et les clients de ce site Web.
2. Le fournisseur
Le fournisseur entend s'identifier auprès du client : La Cabane des érables, SAS, enregistrée à la Chambre du Commerce de Nantes sous le numéro de SIREN : 918 236 563.
Tel: (33) 07 67 95 71 95
E-mail: contact@cabane-des-erables.fr
3. Prise de commande
Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après.
Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, par le bon de commande.
Le fournisseur La Cabane des érables.fr fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dénominations, les quantités, les prix. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique cabane-des-erables.fr engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Confirmer la commande" présenté sur le bon de commande, écran " Votre Panier ".
Les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par cabane-deserables.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l'icône " Confirmer la commande" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.
Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit qui figurent sur le site web "cabane-des-erables.fr " n'ont qu'une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
4. Livraison de la commande
Le Client choisit l’un des modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande.
Les articles sont assurés par le vendeur jusqu’à la livraison.
Nous livrons uniquement en France métropolitaine (hors Corse).
4.1. Adresse de Livraison
Le Client choisit une adresse de Livraison. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication ou de précision lors de la Commande.
4.2. Montant des Frais de Livraison
Le montant des Frais de Livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, leur montant est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
4.3. Délais de Livraison
Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Articles objets de la Commande.
Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.
4.4. Retard de Livraison
En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée.
En application de l’article L. 216-2 du code de la consommation, à défaut de livraison dans le délai prévu, le Client peut, s’il le souhaite, résoudre le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Si le Vendeur ne s’est pas exécuté entre temps, le contrat est résolu.
Le Client peut résoudre immédiatement le contrat à défaut de livraison dans le délai ou la date prévus, si cette date ou délai constituent pour le Client une condition essentielle du contrat résultant des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client au moment de la commande au plus tard.
4.5. Suivi de la Livraison
Dans le cas et seulement si, le client crée « un compte client » sur le Site, le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet.
4.6. Vérification de la Commande à son arrivée
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou acte extra judiciaire dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s’assurer que les Articles qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l’adresse indiquée dans les conditions de l’Article 8.
Le client est informé que le bien lui sera livré par La Poste, en Colissimo suivi ou par transporteur livreur uniquement après paiement de sa commande par carte bancaire ou virement bancaire.
Nous n'envoyons pas les commandes en plusieurs fois.
Ces conditions s'entendent dans la limite des stocks immédiatement disponibles. Si un article est indisponible au moment de votre commande, vous en êtes informé sous 24 heures. Dans ce cas, nous pouvons procéder à un remboursement - partiel ou total, en fonction des autres articles éventuellement commandés - de votre règlement si vous le souhaitez.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Cabane des érables ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Si le libellé de l'adresse de livraison est erroné du fait d'une mauvaise saisie du client, la Cabane des érables ne saurait être tenue pour responsable du retour de la commande dans ses locaux. Dans ce cas, nos services vous en informeront par mail, et votre commande vous sera réexpédiée à vos frais. En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé.
La Cabane des érables n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits livrés un tel comportement du consommateur qui engendrerait un retard dans la livraison des produits.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation.
En cas de litige au moment de la réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur sur le document "Bon de réception".
Sinon, vous disposez de 3 jours pour faire votre réclamation au transporteur, et 10 jours si vous n'avez pas pu vérifier le contenu du colis lors de la livraison.
Article L 133-3 du code du commerce : "La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée sa protestation motivée."
"Lorsque le consommateur prend personnellement les objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L 133-3 du code du commerce qui éteint tout action contre le voiturier est porté à dix jours."
5. Modification de commande
Le client peut modifier ou annuler sa commande en ligne par e-mail, ou par téléphone jusqu'à 24h après la date de dépôt de commande. Passé ce délai, la commande est jugée comme non annulable. Son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 6.
Pour s'assurer de la volonté du client à maintenir sa commande, le fournisseur La Cabane des érables s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par e-mail dans les 48 heures qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, son mode de paiement, la liste des produits la composant et les conditions de livraison dont les deux parties seront convenues.
6. Rétractation
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Vous disposez ensuite d'un délais de 14 jours à compter de l'envoi de votre demande de rétractation pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine à l'adresse suivant : La Cabane des érables – 22 Le Champ fleuri – 44270 MACHECOUL.
Les frais de retour seront à votre charge et vous serez remboursé de la valeur de la marchandise, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous vous êtes rétracté. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
Dans l'éventualité où vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation sur une partie des produits qui compose votre commande, La Cabane des érables s'engage à vous rembourser la valeur marchande des produits hors frais de livraison facturés initialement. Les frais de retour restant à votre charge.
Conformément à l'article L. 121–20–2 du Code de la consommation, il est rappelé au Client que le droit de rétractation ci–avant ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
L'adresse de retour sera:
LA CABANE DES ERABLES
22 Le Champ Fleuri
44270 MACHECOUL
France
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
***Formulaire de rétractation***
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Numéro de votre commande : _________
Commandé le (*)/reçu le (*) : _________
Nom du (des) consommateur(s) : _________________________________________________________
Adresse de facturation du (des) consommateur(s) : _________________________________________________________
En cas d'échange, adresse où il faut réexpédier les produits :
identique à l'adresse de facturation : oui/non (*)
autre:_________________________________________________________
_________________________________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
7. Prix
Nos tarifs sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises, les frais de port sont clairement indiqués et figurent de manière précise sur notre facture.
La facturation est établie sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes françaises comprises (dont TVA française) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir "Livraison").
LA CABANE DES ERABLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de LA CABANE DES ERABLES jusqu'au complet paiement du prix.
Le paiement du prix tout compris par le Client s’effectue par l’intermédiaire de : carte bancaire, e-carte bleue, compte PayPal.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisés par le Client.
Conformément à l’article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.
8. Paiement
Le paiement est effectué avant la livraison. Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire. Aucun paiement à la livraison n'est possible.
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.
9. Responsabilité, Réclamations
La Cabane des érables est seule responsable des services de logistique et de livraison des commandes enregistrées par ses services. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service œuvrant pour rendre le service cabanedeserables.fr. Les confirmations de commande ainsi que les Bons de réception sont archivés par la Cabane des érables et seront considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées à Cabane des érables par courriel.
10. Informations légales
Les mineurs n'ont pas l'autorisation de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes et à l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
11. Preuve des transactions
Les données enregistrées par cabanedeserables.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées auprès de La cabane des érables.
12. Droit d'accès aux fichiers
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons des produits disponibles à la vente.
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.
Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à La cabane des érables par courriel : cabanedeserables@gmail.com
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.cabanedeserables.fr est la propriété de La Cabane des érables. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.
14. Litiges
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à La Cabane des érables par courrier à La Cabane des érables – 22 Le champ fleuri – 44270 MACHECOUL.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
15. Identification
SAS CABANE DES ERABLES
Siège social : CABANE DES ERABLES 22 Le champ fleuri 44270 MACHECOUL
Téléphone : +33 (0)7 67 95 71 96
Site internet : www.cabanedeserables.fr – courriel l: cabanedeserables@gmail.fr
SIRET : 918 236 563 00014 - N°TVA Intracommunautaire : FR 089 182 365 63
